Conditions générales de vente 3spirits Sàrl
1. Vente aux mineurs
La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans. Le client confirme par sa commande être âgé d’au moins 18 ans.
2. Prix
Les prix de ce catalogue électronique sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise. Les frais de transport sont en sus sauf si retrait dans notre entrepôt de Lausanne sur rendez-vous.
3. Commande
Les articles affichés sont généralement disponibles, sauf en précommande ou cas exceptionnels. Si un article commandé ne devait plus être en stock, vous en seriez informé immédiatement par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de bouteilles par client et par adresse.
La vente sera considérée comme valide seulement après paiement intégral du prix et réception de la confirmation de commande écrite par le vendeur. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site 3spirits.ch constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
4. Conditions de paiement
Méthode de paiement : Virement bancaire, VISA, MasterCard, Postcard, Twint.
5. Livraison
La livraison est possible en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein par notre transporteur Planzer ou un autre qui sera choisi par le vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables dès réception de la commande. Les livraisons à l’international sont soumises à conditions et la demande doit être faite auprès du vendeur. En cas de précommande, la livraison sera fixée à partir de la date inscrite sur le site. Les frais de livraison sont mentionnés lors du processus de commande. Aucune indemnité ne peut être tenue pour un retard de livraison.
6. Transfert de propriété
La marchandise reste propriété de 3spirits Sàrl jusqu'à son paiement complet. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de nous départir du contrat et d’annuler la commande.
7. Droit de rétractation
La commande des articles sur le site est ferme et définitive. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation ni de révocation de sa commande, il ne peut donc restituer les articles commandés.
8. Réclamation
Les prétentions en dommages et intérêts en cas d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe sont exclues.
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Toute réclamation doit nous parvenir sous 48 heures suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en compte.
9. Données personnelles
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Le Contenu du site 3spirits.ch est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Suisses relatives à la propriété intellectuelle.
Les photos du site 3sprits.ch ne sont pas contractuelles.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.